Devenez détaillant
Tous les résidents des TNO peuvent présenter une demande pour devenir un détaillant privé de cannabis aux TNO. Bien que les stocks, la vente, l’établissement des prix et la livraison des produits du cannabis seront sous le contrôle de la Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest (SACTNO), le ministre des Finances peut désigner d’autres détaillants qui répondent aux critères énoncés dans le Cadre de vente au détail du cannabis des TNO.
Même si le processus de demande est ouvert à tous les résidents des TNO, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest suit un processus d’évaluation strict pour garantir la sûreté des Ténois.
Comment présenter une demande
Les demandeurs qui souhaitent être sélectionnés comme détaillant de cannabis doivent d’abord soumettre une lettre d’expression d’intérêt au directeur de la SACTNO. Lorsqu’elle recevra une lettre d’expression d’intérêt d’un éventuel détaillant, cette dernière effectuera une évaluation communautaire initiale pour déterminer si la demande jouit d’un soutien suffisant au sein de la collectivité. Suivant une évaluation positive, une demande de propositions publique sera publiée pour la collectivité concernée. Le processus pour devenir un détaillant est décrit brièvement ci-dessous. Le Cadre ténois de vente au détail du cannabis contiendra tous les détails.
- Contrôle de sûreté préalable à la demande
- Examen du contrôle de sûreté préalable à la demande
- Soumission du dossier de demande
- Examen du dossier de demande
- Autorisation et inspection du magasin avant son ouverture
- Désignation à titre de détaillant de cannabis
Guide d’information sur le Cadre de vente au détail du cannabis
Le guide d’information sur le Cadre de vente au détail du cannabis du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fournit de l’information aux Ténois qui envisagent de présenter une demande pour devenir détaillant de cannabis non thérapeutique aux TNO. Le guide comprend :
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une description du processus de demande;
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de l’information pour aider les demandeurs à prendre des décisions d’affaires;
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des renseignements sur la manière dont les entreprises de vente au détail pourront acheter et vendre leurs produits;
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de l’information pour aider les administrations locales à se préparer aux éventuelles demandes d’ouverture de magasins de vente au détail sur leur territoire.
Télécharger Le guide d’information sur le Cadre de vente au détail du cannabis du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.