Le cannabis sera légal aux Territoires du Nord-Ouest et dans le reste du pays le 17 octobre 2018. Voici ce qu’il faut savoir pour vous protéger et respecter la loi.
Âge légal
L’âge minimum pour acheter, posséder et consommer du cannabis aux TNO est 19 ans, soit exactement le même que pour l’alcool.
Points de vente
Aux TNO, vous ne pouvez acheter du cannabis que chez un détaillant autorisé par la SACTNO ou en visitant son magasin en ligne.
Culture du cannabis
Les adultes de 19 ans et plus peuvent faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage. Vous devez les faire pousser à l’intérieur et acheter les graines chez un détaillant autorisé par la SACTNO ou en visitant son magasin en ligne. Les locataires peuvent être soumis à des règles supplémentaires fixées dans un bail ou conformément aux règlements de copropriété.
Consommation de cannabis
Aux TNO, vous ne pouvez consommer du cannabis que :
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Sur une propriété privée où il est permis de fumer du tabac;
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Sur les sentiers et sur les routes (lorsque vous ne conduisez pas); dans les parcs (lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour une activité publique).
Il est strictement interdit de consommer du cannabis lors d’activités en plein air auxquelles participent des enfants ou dans les lieux qu’ils fréquentent (terrain de jeux, cour d’école, terrain de sport).
Effets sur la santé
Une consommation précoce et fréquente du cannabis nuit au développement du cerveau et peut avoir des effets négatifs sur l’apprentissage, la mémoire et l’attention. Dans le cas des mères qui allaitent, la consommation de cannabis peut nuire au développement du cerveau du bébé/du nourrisson.
Pour de plus amples renseignements sur les effets du cannabis sur la santé, visitez la page « Effets du cannabis sur la santé » du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Limite de possession personnelle
La limite de possession fédérale et territoriale de cannabis pour les adultes de 19 ans et plus est de 30 grammes. En voiture, les produits de cannabis doivent être dans un emballage fermé et hors de portée du conducteur ainsi que des passagers.
Consommation en milieu de travail
Aux Territoires du Nord-Ouest, de nombreux employeurs ont mis en place des règles et des programmes qui répondent aux problèmes liés aux facultés affaiblies en milieu de travail et à la sécurité des employés. La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs révise actuellement ses règles, et élabore du matériel et des ressources d’information pour aider les travailleurs et les employeurs à remplir leurs obligations en vertu de ces règlements.
Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Au Canada, la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, y compris le cannabis, est un crime. Aux TNO, on applique la tolérance zéro en matière d’alcool et de drogues au volant à tous les conducteurs de 21 ans et moins et à certains chauffeurs de véhicules commerciaux.
Pour de plus amples renseignements sur les lois existantes concernant la conduite avec les facultés affaiblies aux TNO, consultez le site Web du ministère de l’Infrastructure.
Foire aux questions
Pour obtenir des réponses aux foire aux questions sur le cannabis dans les Territoires du Nord-Ouest, visitez le site www.eia.gov.nt.ca/fr/cannabis/foire-aux-questions.